Facture Prestations Scolaires / Nouvelle formule

Depuis le 1er février 2017, dans le cadre de la dématérialisation et à la demande de la
Trésorerie Niort Sèvre, les services de la mairie n’éditent plus de factures ou de titres
de recettes (Prestations scolaires, Taps, repas à domicile, loyers, occupation du domaine
public, marché…).


Comment est transmis l’information ?

Un flux de donnés informatique est transmis par
la mairie à la Trésorerie Niort Sèvre, qui a son tour le transmet à un centre éditique basé
à Lille.
Un avis des sommes à payer est ensuite édité (à la place de la facture ou du titre de
paiement) puis envoyé de Lille aux abonnés.


Comment régler votre dette ?

En bas de cet avis un talon de paiement est à renvoyer à
Lille accompagné d’un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.
Le paiement par internet (TIPI) est toujours possible en vous connectant sur le site
dédié au paiement en ligne de la Trésorerie Niort Sèvre (www.tipi.budget.gouv.fr), puis
sur votre compte personnel créé lors de votre 1ère utilisation, et en saisissant les
informations et références mentionnées sur l’avis reçu (en haut à droite).


Les abonnés qui ont mis en place le prélèvement automatique sur leur compte bancaire
seront prélevés à la date indiquée dans le corps de l’avis après la mention « Total
général », le talon n’est donc pas à renvoyer.


Les services de la mairie et la Trésorerie restent à la disposition des abonnés concernant
ces avis.

Exemple ci-dessous :

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